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Licence globale vs DADvSI : premier round.

Posté par Flyer le 22.12.05 à 14:19 | tags : web, politique, dadvsi
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture, s'est fait doucher. Hier soir, dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale. En organisant le vote en urgence du projet de loi DADvSI (le dérobant ainsi aux discussions du Parlement) et en s'arrangeant pour le faire discuter en pleine nuit à quelques jours de Noël, le ministre envisageait sans doute de faire voter les amendements du DADvSI dans la discrétion et sans rencontrer une résistance trop farouche. Mais...

En fait, non. Certains députés UMP, dont Alain Suguenot et Christine Boutin, ont faussé compagnie au gouvernement en votant en faveur d'un amendement concernant la création d'une licence globale (la solution préférée des internautes) au lieu des principes de verrouillage/pénalisation du DADvSI. La licence globale a remporté le suffrage des députés à 30 voix pour et 28 contre (pour info, l'Assemblée est normalement constituée de 577 députés).
Le principe de cette licence globale est de légaliser les échanges de fichiers en Peer to Peer du moment que leur usage ne déborde pas du cadre privé. Pour rémunérer les artistes, une taxe identique à celle prélevée sur les achats de CD et DVD vierges serait ponctionnée, probablement sur la facture des fournisseurs d'accès. Voilà une solution qui ne plaira pas aux industriels du disque qui croassent dans l'hémicycle.
Une chose rigolote dans cette histoire : le ministre de la culture vantait les débats autour du DADvSI comme étant "historique", mais la seule phrase a caractère historique qui ait pu être prononcée dans l'Assemblée Nationale hier est, sans doute, celle des députés socialistes à l'issue du vote favorable à la licence globale : "Nous venons de légaliser le téléchargement par Peer to Peer". Aaah, la simplicité du phrasé !
N'empêche, le gouvernement ne l'entend pas de cette oreille, et souhaite renvoyer l'amendement en seconde lecture pour le faire annuler. Les débats sur le texte se dérouleront dans l'après-midi. Le deuxième round est pour bientôt.

Commentaires

De Bishop, posté le 22.12.05 à 16:35 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Cela change pas grand chose (reste du chemin) mais on croirait presque aux miracles (des politiciens avec une consience on n'y croyait plus)

De Micka3000, posté le 22.12.05 à 19:05 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
MOi je trouve que c'est plutot une bonne nouvelle mais étant donné que ils étaient vraiment pas nombreux je ne m'attend pas a des miracles il suffit que qu'il y ai un pe trop de monde du coté maléfique de la force et boom on aura de nouveau les DL illégaux.

Casse balls ce spolititiens ils nous faisaient pas tans d'histoires ya 5 ans.


De Rien à dire, posté le 23.12.05 à 17:09 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Mouais...

De Bishop, posté le 23.12.05 à 19:29 Prévenir les modérateurs en cas d'abus

il y a 5 ans, le diugne temps de Napster, on était 60 millions dans le monde, là onb est combien de millions en France sur les p2p ?



De Nash, posté le 29.12.05 à 16:06 Prévenir les modérateurs en cas d'abus

La licence globale apparaît comme le dernier rempart face à la stratégie de fermeture ,

par les majors du disque , souhaitant contrôler les accès aux œuvres , en limiter les utilisations , et percevoir une rémunération fixée unilatéralement .

 

Le Ministre de la culture en fait un combat personnel , c’est  ‘’ Don Quichotte ’’

des temps modernes face à la troisième révolution industrielle l’ Informatique … 

 

C’est l’Assemblée Nationale qui vote les textes , pas les majors du disque ni les lobbies

qui traînent dans les couloirs du parlement ou sur les plateaux de télévision …

 

l’Avenir est au P2P , c’est l’accès à la connaissance et à la diversité culturelle .

Il s’agit d’innover et de fonder le P2P comme une nouvelle source de rémunération

de la culture .

 

Le P2P va peu à peu accéder à une légalisation inévitable partout dans le monde . 

 

Jean Nash



De pikmin, posté le 29.12.05 à 18:01 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Wouh, un prophète ! (^_^)

De fantastico, posté le 29.12.05 à 20:49 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Nash... Nash... THE Nash ??

De Jean Nash, posté le 02.01.06 à 16:41 Prévenir les modérateurs en cas d'abus

Le Ministre de la Culture , plutôt que de chercher l'apaisement et l'intérêt général, soutien l'industrie du disque …

 

Il propose à l'Assemblée Nationale d'adopter un projet de loi absurde et injuste,'la riposte graduée' une répression moyenâgeuse ...

 

Jean Nash



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