DADvSI, embrouille moi

"Vous prétendez que nous voudrions porter atteinte à la copie privée : ce n'est en rien le souhait du Gouvernement et c'est caricatural de le prétendre."
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, le 20 décembre 2005.

Mes amis, vous dîtes que le Gouvernement veut porter atteinte au droit à la copie privée ? Bande de vipères, ce n'est pas sa faute au pauvre Gouvernement ! Si le DADvSI nouveau passe, il ne s'en occupera même plus du droit à la copie privée. Et pour cause...
Le 28 février 2006, la Comission des lois de l'Assemblée Nationale a décidé de s'en remettre à la décision d'un "Collège des médiateurs" pour fixer les modalités de la copie privée, y compris le nombre de copies permises selon les différents types de contenus, les modes d'exploitation et les techniques de protection disponibles. Le rapporteur, Christian Vanneste, a souligné que le nombre de copie permises pouvait être égal à zéro.
Le ministre de la Culture décidait ainsi, la semaine dernière, de décharger la responsabilité du Gouvernement ayant trait à la copie privée sur un collège de médiateurs. Une juridiction administrative d'exception qui décidera, selon son humeur et dictant la loi, quand le droit à la copie privée aura lieu d'être et sous quelles conditions.

"Afin d'éviter que certains spécialistes du piratage puissent contourner les mesures techniques, le projet de loi crée une sanction."
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, même séance.

Et si nous évoquions certains spécialistes de la politique qui ont coutourné les mesures démocratiques, maintenant ? Hier soir, le Gouvernement a annoncé qu'il retirait l'article 1er du projet de loi DADvSI, celui là même qui avait été amendé en faveur d'un système de licence globale et voté à la surprise générale dans la nuit du 21 au 22 décembre 2005. L'article avait déjà été renvoyé en seconde lecture par le Gouvernement, une relecture prévue pour aujourd'hui et qui n'aura donc jamais lieu. Le ministre de la Culture a remplacé l'article indésirable par une refonte de l'article originel, y ajoutant des droits pour les bibliothécaires et les journalistes, mais rien au sujet d'une licence globale. Le texte reste amendable dans ce sens, mais les députés contestataires devront reprendre les démarches de zéro et affronter les troupes fraîches de députés UMP pour réimposer un amendement sur la licence globale.
Applaudissons un tel courage politique, exprimé par ce contournement politique exécuté à la sauvette, la veille de la reprise des discussions. Une manoeuvre douteuse de plus dans le dossier DADvSI.

"Faites ce que je dis ! Ne faites pas ce que je fais !"
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, dans mon imagination.