Bien sûr, tout ça est lié au fait que les travaillistes sont bien bas dans les sondages alors que les élections approchent. En France, on n'a pas d'élections avant longtemps... à part les européennes, bien sûr, mais tout le monde s'en fout (cf. la première parenthèse). Par-dessus tout, les gouvernants ne semblent pas croire que l'opinion publique s'intéresse à ce sujet, à tort où à raison.

Au même moment, cependant, au sein du parlement anglais on propose une taxe de vingt livres par an sur chaque connection haut débit pour financer une Haute Autorité chargée de fournir aux majors du disque et du film les noms et adresses des pirates. En gros, chaque année les Britanniques auraient une taxe à payer pour aider leur gouvernement à dénoncer leurs concitoyens à des organismes privés dont le siège n'est souvent même pas en Europe. Pour à peine plus cher, sur l'île de Man, on propose une licence globale qui permettrait aux habitants de télécharger absolument tout ce qu'ils veulent. Moi je sais où je voudrais vivre.

En PDF : télécharger le texte du rapport Olivennes.

Avant de parler du contenu (et surtout du vide) du rapport remis par la mission Olivennes à notre über-Président, je voudrais vous faire un petit rappel des principes du libéralisme économique de base : les producteurs d'un côté et les consommateurs de l'autre se rencontrent sur un marché et discutent ensemble des modalités de l'échange (traditionellement ça donnait : "OK, j'te prends ton album de Linkin Park plein de fillers si ça me revient moins cher que trois CD singles avec les seules chansons qui m'intéressent"), l'Etat n'intervenant qu'un minimum pour empêcher les gens de se taper dessus. Nicolas Sarkozy a commandé un rapport sur la lutte contre le téléchargement illégal à Denis Olivennes, patron de la FNAC, et a décidé d'adopter les mesures qu'il propose en accord avec les maisons de disques, les fournisseurs d'accès internet et la SACEM. Hmmm, c'est moi ou on a oublié de demander l'avis de quelqu'un dans cette histoire ? Le consommateur, bien sûr ! Ah, et les artistes aussi, tout du moins une bonne part d'entre eux qui ne se sent pas vraiment représentée par la SACEM.

Le rapport lui-même a été rendu public ce matin mais la principale mesure était connue : la création d'une "haute autorité" qui inspectera les transferts de données des plus gros utilisateurs de bande passante à la recherche de téléchargements illégaux auquel cas viendra une "réponse graduée" (vous savez, comme celle que le conseil constitutionnel a virée du DADVSI) allant d'un simple avertissement à la résiliation de votre abonnement internet. Non seulement c'est donner à une administration le pouvoir d'un juge (le conseil constitutionnel risque de sourciller) mais ces mesures s'ajoutent aux précédentes ce qui pourrait donner des situations ubuesques où, si vous êtes pris en flagrant délit de téléchargement, on vous condamnera à trois ans de prison, trois cent mille euros d'amendes ET on vous enverra un mail d'avertissement pour vous dire que si vous recommencez, votre connection pourrait être suspendue. C'est disuasif, faut le reconnaître.

Répression sans contrepartie

En "échange" de cette inefficace mesurette (les logiciels de peer-to-peer se mettent au cryptage et comme d'habitude, ce sont les petits poissons, ceux qui ne sont au courant de rien et téléchargent avec des logiciels démodés qui risquent d'être victme des sanctions) la commission a parlé à nouveau d'interopérabilité parce que ça fait bien dans le reportage de France 3 (mais personne ne s'engage réellement à rien, bien sûr) et obtenu un seul engagement concret : les films seront disponibles en DVD et VOD six mois après leur sortie en salle. Ca reste beaucoup quand on sait qu'ils restent en moyenne trois semaines à l'affiche et surtout ça ne fait qu'un mois et demi de moins qu'avant. A côté de ça, rien sur la baisse des prix du numérique ou une hausse de la qualité, aucune mesure pour la rénumération des artistes... bref, rien pour encourager le téléchargement légal. Evidemment : Mr Olivennes est PDG de la FNAC, pas d'iTunes.

Ces propositions de la mission, qui devraient être directement incorporées dans une proposition de loi au printemps prochain, n'apportent finalement pas grand chose de nouveau. La loi DADVSI prévoyait en effet qu'une évaluation de son efficacité soit faite un an après le début de son application. L'évaluation n'a jamais été faite. On pourrait croire qu'une nouvelle loi sur le sujet serait une sorte d'aveu d'échec... sauf qu'elle continue exactement dans la même direction.

Alors, en attendant le printemps vous pouvez y aller, lancer des pétitions, écrire à votre député, manifester même... mais rassurez-vous, on ne vous écoutera pas.

Le 24 mai, le Conseil d'Etat a annulé la décision de la CNIL qui refusait à la SACEM et à des associations de l'industrie du disque l'accès systématique aux données de connexion des internautes susceptibles de piraterie. Ces sociétés vont pouvoir renouveler leur demande à la CNIL qui devra, si elle souhaite protéger l'accès de l'industrie du disque à une masse énorme de données privées, trouver un nouveau moyen de justifier une décision identique à la précédente. Tout ce mic-mac pourrait de toute façon être rendu inutile par une loi sur la question promise par Nicolas Sarkozy mais l'arrêt rendu par le conseil d'état que nous dévoile PC Inpact nous apprend les détails de la méthode envisagée pour chasser les pirates.

Une liste de 10 000 titres renouvelée de 10% chaque semaine serait recherchés parmis les fichiers échangés par les internautes. Les internautes ayant mis à disposition illégalement moins de cinquante titres pendant les vingt-quatre heures de connexion controlées recevront un message d'avertissement sur les "conséquences" de leurs actes (on imagine quelque chose de l'ordre de "vous allez mettre Jean-Jacques Goldman et Pascal Nègre à la rue, vous même en prison, votre compte en banque dans le rouge et financer l'attentat terroriste qui tuera votre mère et votre chien").

Les "gros poissons" qui auront mis à disposition plus de cinquante titres seront eux placés sous surveillance pendant quinze jours. Si sur cette période ils mettent à disposition entre cinq-cent et et mille fichiers, ils passeraient devant un juge civil pour une demande de dommage et intérêts et au delà de mille fichiers le juge pénal s'occuperait de leur cas, avec en plus des dommages et intérêts la possibilité d'une amende et d'une peine de prison. La bonne nouvelle c'est que le Conseil d'Etat a jugé que l'accés à ces données dans un but éducatif et préventif ne se justifiait pas, ce qui veut dire que vous pouvez dire adieu aux messages d'avertissement et bonjour aux juges.

Ce système est cependant loin d'être sans failles. Tout d'abord 10 000 titres ça en jette dit comme ça, mais c'est finalement assez peu : j'en ai près de six-mille sur un de mes disques durs (tous, hum, "légaux" bien sûr) et je parierais que très peu d'entre eux figureraient dans une telle liste qui privilégierait vraisemblablement les nouveautés et les chansons les plus populaires. Une raison de plus donc de diversifier ses goûts musicaux. Par ailleurs si vous ne téléchargez que des morceaux de krautrock de vingt minutes, vous avez moins de chances d'être considéré comme "gros poisson" qu'un fan de titres punk rock de deux minutes. Enfin il est de plus en plus facile de télécharger tout et n'importe quoi sur des sites à "sens unique" de type rapidshare pour peu que vous sachiez manipuler un peu google.

Le blog Techdirt a trouvé le paralèlle historique le plus rigolo qui soit pour expliquer l'absurdité de la politique des majors face à l'ère numérique. Ca se passait en France au XVIIème siècle et implique les fabricants de boutons. Ils avaient surement un titre genre "maitres boutonniers" à l'époque, mais, que voulez vous, je ne suis pas Jean Pierre Pernaud. Quel que fut leur titre, ils furent pris de paniques quand les tailleurs inventèrent le bouton de tissu, une innovation révolutionnaire qui les rendait obsolète, croyaient-ils. Le gouvernement, bien d'accord avec eux, imposa une amende aux fabriquants de boutons en tissus, mais les caïds de la guilde des boutons jugèrent la mesure insuffisante, et demandèrent le droit de fouiller les maisons et les garde-robes du peuple, de les mettre à l'amende et même de les arrêter s'ils les voient porter des boutons de tissu dans la rue. Ca vous rappelle quelque chose ?

La bonne nouvelle, c'est que malgré la paranoïa de la guilde des boutonneurs, les boutons de tissu ont survécu parmi les autres boutons jusqu'à aujourd'hui, tout comme les boutons normaux. On a même inventé les boutons pression et les boutons-fantaisie et tout le monde est quand même vachement plus heureux comme ça. ahem.